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      Auteur : 
      Comité français de droit international privé
      Editeur : 
      Ed. du Centre national de la recherche scientifique, 1979-
      Format : 
      Auteur : 
      France.Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
      Editeur : 
      Documentation française, 1985-
      Format : 
      Auteur : 
      Nuel,Jean-Jacques (1951-....)
      Editeur : 
      Calcre, 1999
      Description : 
      189 p.
      Format : 
      Auteur : 
      France.Cour des comptes
      Editeur : 
      Journaux officiels, 1939-
      Accès électronique 
      Format : 
      Auteur : 
      France.Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
      Editeur : 
      la Documentation française, 1993-
      Format : 
      Auteur : 
      Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
      Editeur : 
      Dalloz, 2001-
      Format :